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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400326_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un arrêté en date du 6 décembre 2023, le maire de Gère-Bélesten a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101836_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B ou de la commune de Bélesta la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400325_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008739_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, représentés par Me Benesty, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône portant application à compter du 1er janvier 2021 du régime de la pêche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127842_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Computacenter NS, représentée par Me Benesty, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 4 août
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402354_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301726_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, représentée par Me Benesty, demande au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201850_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, le COFRAC, représenté par Me Benesty, indique prendre acte du désistement de la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400326_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B C, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bourgeauville a délivré à M. et Mme E un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215069_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Mes Schmidt et Benesty, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305284_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308223_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Benesty demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une d’autorisation de pêche professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505089_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la société Computacenter France, représentée par Me Benesty, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107995_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2022, la SCI picarde, représentée par Me Gabriel Benesty, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400289_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bourgeauville a délivré un permis de construire à la société JV
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106561_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2021 et le 18 mars 2022, la société Lumen technologies France, représentée par Me Benesty, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401189_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
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