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49 résultats pour « Pierre BRAMOULLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201704_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bramoullé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104762_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

décision lui refusant l'avancement exceptionnel n'est pas motivée ; - le ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation en lui refusant le bénéfice d'un avancement exceptionnel pour acte de bravoure

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300492_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2021 et le 22 décembre 2021, l'association de défense de l'environnement et du cadre de vie des quartiers Braou Parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523433_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100822_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201418_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404581_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur sa propriété sise au 22 lotissement Le Braou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400055_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202862_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102861_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107078_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107076_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401670_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104185_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302098_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

en raison d’un retard injustifié de sa nomination au grade de brigadier, de l’absence de nomination au grade de brigadier-chef et de l’absence d’avancement d’échelon en 2018 à la suite d’un acte de bravoure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201401_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la SCCV Vesoul Noidans, représentée par Me Brajou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401896_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2206226_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 94-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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