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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303110_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100097_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Petra Bianca ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Petra Bianca ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007431_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, dès lors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le maire de Peyrus ait eu un intérêt particulier distinct de l'intérêt général s'attachant à la décision de non-opposition à déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908293_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En l'espèce, le projet est un chalet de style contemporain composé d'une alternance de métal/bois/verre/pierre avec un soubassement en pierre de pays.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007807_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas non plus des pièces du dossier et il n’est également pas allégué que le président du PETR aurait reçu délégation de cette compétence, en application de l’article 1er du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514102_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 août 2025 la société PETR architectes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu de rejeter également, par voie de conséquence, l'intervention des sociétés ADI et SCCV Villepreux - Villa Petra. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003326_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
taxe, augmentée des intérêts à compter du 21 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge du PETR du Pays de Sarrebourg la somme de 3 000 euros au titre des frais de l'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, l'EHPAD public " Résidence Aimé Pêtre " de Sorgues conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302165_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309366_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 24 avril 2025, le maire de Villepreux a délivré à la SCCV Villa Petra un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501120_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... un permis de construire un box, une quarantaine porcine de 84,4 m² et un poulailler de 24 m², situé lieu-dit « San Petru », sur la parcelle cadastrée B 1574.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903718_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206785_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Un mémoire produit par le PETR du Segréen a été enregistré le 25 février 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 76
Savoy Hawk Racing, FAUCON-BIGUET, Gabriel Jean-Pierre Pétrus Jacky
15/12/2023
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SNC PETRUS, SEVERAC, Pierre
Acte sous seing privé en date du 02/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN le 05/12/2022, Dossier 118040. Référence : 6604P01 2022A04434 Enregistrement 3510€. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue des Aires 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Aires 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/12/2022
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PETRUS SERVICES, FIASSON, Pierre-Henri, Patrick
12/05/2022
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