Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et des pièces enregistrées le 26 août 2022, M.

{"annulation": "Le tribunal a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault en raison de l'ill\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision de refus de titre de s\u00e9jour, entach\u00e9e d'une

congés de maladie pris H M.

Le tribunal a examiné les moyens soulevés et les pièces du dossier, notamment les textes statutaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

E H, à Mme A H, à Mme D C, et à M. F H qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

. (= 50 km/h. - En date du 17/08/2022 à 9h34 à Saint Denis pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h - vitesse aut. (= 50 km/h.

F E et Mme C H et non compris dans les dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

Par son article 4, il y a interdit la circulation à tout véhicule à l’exception des cars scolaires du lundi au vendredi en période scolaire entre 8 h 45 et 9 h 15 et entre 15 h 45 et 16 h 30.

G H et Mme D H ont produit des justificatifs de leur intérêt à agir. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

D É C I D E : Article 1er : Mmes B, H, G et MM. B, I H et Pierre-Vincent H sont solidairement condamnés à payer une amende d'un montant de 1 500 euros.

B H, Mme D F, Mme E L et M.

C H, Mme D H, M. E H et M.

C F, Mme K H, Mme E F, Mme B H, M. D F, M. M F, M. L F, M.

Dans ces conditions, les conclusions de Mme E, Mme F, Mme H et M. F tendant à une nouvelle expertise ne peuvent être accueillies. 4.

AO H et Mme T H, M. D AQ, Mme AP Q et M. AK Q, M. AB AJ, M. AG I, M. W F et Mme A F, Mme J AN, M. R B et Mme L AI, Mme V AA et M. M'Hamed AA, Mme AE P, Mme X P, M. N U, M. AM G, M.