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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304854_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mytendron45, représentée par la SCP Souchon-Catte-Louis-Plainguet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600002_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a ordonné l’interruption de son activité sur un chantier situé 35 rue planquette
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600220_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
arrêtés du 18 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a ordonné l’interruption de leur activité respective sur le chantier sous maîtrise d’ouvrage de la SCCV OCAR, situé 35 rue planquette
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et le 14 octobre 2022, la SCCV Renaissance, représentée par la SCP d'avocats Souchon Catte Louis Plainguet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2104468_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SCP d'avocats Souchon-Catte-Louis-Plainguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le service de santé des armées l'a suspendu de ses
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
P... domicilié 256 rue des Planquettes à Muirancourt (60640) ; Parcelle cadastrée section A n°62 située Sole du Fond du Feu, appartenant à : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300920_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Planquette à représenter le préfet de la Haute-Loire pour édicter des obligations de quitter le territoire français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202625_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, disposait, notamment pour statuer sur la situation d'un ressortissant étranger, d'une délégation de signature par un arrêté du 23 août
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300919_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Planquette à représenter le préfet de la Haute-Loire pour édicter des obligations de quitter le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300921_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Planquette à représenter le préfet de la Haute-Loire pour édicter des obligations de quitter le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202353_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire une délégation à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département l'exception de certains
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202351_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire une délégation à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département l'exception de certains
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202352_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire une délégation à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département l'exception de certains
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208962_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, en vertu d'une délégation de signature donnée par arrêté du 23 août 2022 et visé par l'acte attaqué.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300016_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Planquette, secrétaire général, délégation de signature à effet de signer toutes décisions à l'exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas ceux qui relèvent de la police des étrangers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300272_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302027_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire en vertu d'une délégation accordée le 23 août 2022, régulièrement publiée le même jour.
Source officielleChambre 1
DTA_2201463_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300656_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire en vertu d'une délégation accordée le 23 août 2022, régulièrement publiée le même jour.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316800_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet par arrêté du préfet de la Haute-Loire du 22 juin 2023, régulièrement
Source officiellePage 1 sur 2