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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301324_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de justice administrative en lui confiant la mission de déterminer si les réseaux de fibre optique installés pour le compte de la société Orange l'ont été sur sa propriété située 3 rue de Beaujard à Poigny
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306240_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Poigny
Source officielle1ère chambre
DTA_2301366_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B et de Me Diaby, pour la commune de Poligny. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400836_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura est rejeté. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002090_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, l'association Arbois ULM, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes Arbois Poligny
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201493_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de vélo à Mont-de-Marsan le 30 mai 2021 alors qu'elle roulait sur une piste cyclable et s'est blessée au poignet gauche ; - elle a été conduite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102878_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D B en qualité de curateur, représentée par Me Raphaëlle Poigny demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le président du département de la Seine-Maritime lui accorde
Source officielle5ème chambre
DTA_1905437_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
2019 ; 3°) de condamner la commune de Poligny à lui verser la somme de 4 721,15 euros en réparation de son préjudice financier ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Poligny une somme de 2 400
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400835_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Cholet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura l'a mis en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300052_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Me Cittadini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Arbois Poligny
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301662_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados a prononcé l'affectation de sa fille A B en classe de sixième au collège Pierre et Marie Curie de Potigny
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
indemnité de 37 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la perte d’un cordon d’alimentation de XBOX et d’une poignée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101615_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 20 juillet 2021, le comptable public de la trésorerie de Poligny a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004898_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par Me Poigny, demande au tribunal : - d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2020 invalidant son permis de conduire ; - d'enjoindre à l'administration
Source officielle7ème chambre
DTA_2103984_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, sans confusion possible avec son poignet droit et, d'autre part, qu'il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la CRI a procédé à sa correction par la décision contestée du 31 mars 2021 qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206877_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un courrier du 1er juin 2022, reçu le 3 juin 2022, Mme C... a contesté le taux d’IPP retenu pour son poignet droit.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214798_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Poingt a continué à se déclarer divorcé. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901778_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, maire de la commune de Poligné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A à la somme de 4 667,50 euros TTC et les a mis à la charge de la commune de Poilley.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107161_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Après un examen clinique et une radiographie du poignet, seule une contusion du poignet droit a été diagnostiquée et l'intéressé a été renvoyé à son domicile avec une attelle. Le 9 avril 2018, M.
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