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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés du Tribunal
DTA_2508721_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en date du 10 décembre 2025 par lequel le sous-préfet de Brest l’a mis en demeure de quitter dans le délai de 24 heures le terrain qu’il occupe avec d’autres personnes sur le parking du restaurant Poivre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301270_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
nécessaire, et du risque de démolition auquel sa voiture est exposée ; - la décision de mise en fourrière, illégale en l'absence d'apposition de panneaux d'interdiction de stationnement dans la rue Pierre Poivre
Source officielle5ème chambre
DTA_2111368_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
blanc, le poivre noir et le piment de Cayenne. 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104172_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
blanc, le poivre noir et le piment de Cayenne. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311001_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La demande d’extension de l’expert a été communiquée à la commune du Poiré-sur-Vie, à Mme C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909246_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un arrêté du 27 juin 2019, le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ZAC du centre-ville du Poiré-sur-Vie.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C E ; - et les observations de Me Tertrais, représentant la commune du Poiré-sur-Vie et l'établissement public foncier de Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311001_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : La mission d’expertise sera effectuée au contradictoire de : - la commune du Poiré-sur-Vie, - Mme C...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2101825_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ville de Paris de produire plusieurs rapports relatifs aux décomptes généraux définitifs, mémoires ou factures des travaux intervenus sur les collecteurs des rues Saint-Germain-l'Auxerrois et Bertin-Poirée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207287_20230209
9 février 2023
9 février 2023
services de police contactés par son ex-épouse, à l'encontre de laquelle il a proféré des menaces de mort, et a menacé les policiers, qui ont par ailleurs constaté qu'il était porteur d'une bombe au poivre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311001_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n°2311001 présentée par la commune du Poiré-sur-Vie, prescrit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113463_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... et Mme D... ont acquis le 2 juillet 2009 en l’état futur d’achèvement un appartement situé 2 avenue Pierre Poivre à Avrillé (Maine-et-Loire), dans le cadre du dispositif fiscal dit « C... intermédiaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507773_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Poire, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201569_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
prononcer la décharge des cotisations taxe foncière d'un montant de 2 352 euros auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison des locaux situés 62 rue Idriss Méthar lotissement Les Poivriers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502079_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
certains biens visés dans le bordereau de création de son vestiaire, et en particulier six comprimés de paracétamol, un paquet d’encens, une tondeuse à cheveux et à barbe sans fil, trois moulins à poivre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601930_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 30 avril 2026, la société Café de Vil9 représentée par Me Poiré, demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000087_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ces allégations sont justifiées par la présence d'extraits de fenouil, de menthe poivrée, de mélisse et de camomille qui supportent le confort digestif, aident à réduire les gaz et soulagent les gênes
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2502980_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Poiré, demande au Tribunal d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de lui attribuer un logement dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113054_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose au service des impôts des particuliers secteur du Poiré-sur-Vie Chantonnay à la suite de la décision du 20 septembre 2021 portant rejet de sa réclamation tendant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600089_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... représentée par Me Poiré demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de
Source officiellePage 1 sur 5
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