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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2100310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un courrier recommandé du 28 septembre 2020, réceptionné le 30 septembre suivant, il a adressé à la commune de Pollestres une demande indemnitaire préalable sur laquelle la commune de Pollestres a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Schneider représentant Mme B ; - et les observations de Me Paré représentant la commune de Pollestres.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401141_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024 la commune de Pollestres conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que l'arrêté du 2 janvier 2024 contesté a été retiré par arrêté du 4 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503252_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, situées sur le territoire de la commune de Pollestres, présente des désordres susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B D et Mme E D, représentés par Me Polastri, de la Selarl Polastri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Plouha a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101560_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B et Mme E B, représentés par la SELARL Polastri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le maire de Lamballe-Armor a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001332_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2021, le 4 août 2022 et le 23 août 2022, la commune de Plouézec, représentée par la SELARL Polastri, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - la présence le 4 septembre 2023 du navire " POLARIS IV " immatriculé BIE33046, appartenant au prévenu, au quai d'honneur du port de plaisance du Vieux Port de Marseille et l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310876_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B est domicilié 16 rue Pasteur à Pollestres (66540) dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100207_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
" Soleil des Pyrénées " depuis le 19 septembre 2019 ; - les requérants ne justifient pas avoir effectué les démarches nécessaires auprès d'autres établissements dont l'IME " Les Peupliers " à Pollestres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104836_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, du versement de sa part du compte prorata à la société Pollestres Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401107_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'utiliser d'autres modes de transport, notamment des transports en commun ou la location de véhicules automobiles, pour ses déplacements quotidiens de 9 kilomètres entre Perpignan et son domicile situé à Pollestres
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2104496_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a perçu à compter d'avril 2017 l'allocation de logement sociale (ALS) pour son logement situé au 22 rue des semals à Pollestres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301404_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En septembre 2022, elle s'est inscrite en seconde professionnelle " animation et enfance et personnes âgées " au sein de l'institut de formation POLARIS à Limoges.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306610_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
termes de fonctionnalités et d’ergonomie créant une base de données plus complète et variée que les autres fournisseurs du marché, tels AllTrails, Gaia GPS Offroad Maps, Georando, Maps.me, OsmAnd, Polaris
Source officielle8ème chambre
DTA_2301471_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
ailleurs, la circonstance que l'intéressé a travaillé en qualité de chauffeur-livreur dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, du 23 décembre 2022 au 22 mars 2023, pour la SARL Polaris
Source officielle2ème chambre
DTA_2206253_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il est constant que Mme C, ressortissante française, est domiciliée à Pollestres, en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La zone ZP1 concerne les agglomérations des communes de Baixas, Calce, Canet-en-Roussillon, Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Le Barcarès, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Pollestres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ZP1 concerne les agglomérations des communes de Baixas, Calce, Canet-en-Roussillon, Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Le Barcarès, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Pollestres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307740_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
conteneurs collectifs de 750 litres et qui passent désormais en collecte en points d'apport volontaire, soit les communes de Francon, Le Plan, Mauran, Montberaud, Montclar de Comminges, Montégut Bourjac, Polastron
Source officielle