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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521083_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de rejet de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 131 512 euros en raison des préjudices subis ; 3°) de dire que ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910070_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
24 avril 2019 et la pension qu'elle percevra réellement, et ce pour un montant d'au moins 876,49 euros par trimestre jusqu'à régularisation complète de sa situation ; 2°) de dire que ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502111_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un courrier enregistré le 8 septembre 2025, la société Porcheron Frères et Cie demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202928_20230822
22 août 2023
22 août 2023
condamner l'établissement public de santé mentale de l'Aube à verser à Mme A la somme de 25 152,23 euros au titre de son indemnité de fin de contrat et de congés payés 6°) de dire que ces sommes porteront
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de Saint-Thibéry et la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée de dessoucher le platane à l'origine des désordres et de réparer les défauts d'entretien des voiries et trottoirs devant son portillon
Source officielle6ème chambre
DTA_2405417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le lien de causalité entre ce portillon et le dommage subi par M. A... est donc, contrairement à ce que soutient la commune de Vion, établi.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104643_20230224
24 février 2023
24 février 2023
responsable du préjudice subi ; 5°) de condamner le département de l'Eure à lui verser une somme de 610 euros au titre de la réparation de son préjudice financier ; 6°) de dire que ces sommes porteront
Source officielle1ère chambre
DTA_2002611_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il est toutefois constant que l'emplacement autorisé se situe au niveau du portillon donnant accès au pavillon des requérants pour les piétons.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600121_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
francs CFP HT (soit 497 937 825 francs CFP TTC) augmentée, à compter du 13 mai 2024, des intérêts moratoires capitalisés le moment venu ; 2°) juger que les sommes dues par la Polynésie française porteront
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305548_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Porteron, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408369_20240829
29 août 2024
29 août 2024
droit du nord de la parcelle cadastrée AW 66 pour la partie comprise entre le mur mitoyen des parcelles AW 66 et AW 67 (point A sur le plan en PJ n° 5) au nord et le premier mur de refend jouxtant le portillon
Source officielle6ème chambre
DTA_2004397_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Porteron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la ministre de la culture a pris à son encontre une sanction d'exclusion temporaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2209191_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
2022, Mme B A demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Perdreauville s'est opposé à la déclaration préalable portant sur le changement du portail et du portillon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400921_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Un portillon et un portail permettent l'accès à leur propriété depuis la voie publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle fait valoir que : - il n'est pas établi que le portillon à l'origine de la blessure de E était défectueux au moment des faits ; - le jeune E a fait un usage anormal du portillon dont la manipulation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502386_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Patmos, représentée par Me Porteron, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516628_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que le début des travaux est imminent, qu’ils seront irréversibles, qu’ils présentent des risques et qu’ils porteront atteinte à ses conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la société Porcheron Frères et Cie doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100051_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
F en vue de l'agrandissement d'une ouverture, du remplacement d'un portail et de la création d'un portillon et d'une clôture en limite séparative Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903311_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Wannitube, Sietar, Sade et Apave à lui verser la somme, à parfaire, de 64 000 euros au titre des frais exposés dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire ; 9°) de décider que ces sommes porteront
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