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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303633_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme M'pou Tatiana Prisca A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204707_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Domaine de Preissac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Prisma Média, spécialisée dans l’édition de presse magazine et les médias en ligne, est détenue par la société Prisma Group, elle-même filiale de la société Louis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413520_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la société PRISMA MEDIA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412105_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, l’EARL Billoir, représentée par Me Deharbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Prisches
Source officielle10ème chambre
DTA_2204710_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme N'Dablah Prisca Nicaise B, représentée par Me Abel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301937_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2 juin 2022 et 12 juillet 2023 par lesquelles le directeur départemental du territoire a respectivement refusé de fixer la puissance du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du moulin de Drap à Prissac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108176_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, la société Presta Nettoyage, représentée par son dirigeant, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903700_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, la commune de Beuvraignes, représentée par Me Hauquier, demande au tribunal : 1°) de condamner la société PresCAD au paiement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Une demande de maintien a été adressée à la société Presta Plus le 20 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301443_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, la SNC Primmea Occitanie demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200964_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que le surplus des conclusions de la SARL Presco doit être rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par suite, la SAS SC Presco n'est pas fondée à solliciter l'application des dispositions de l'article L. 600-5 précitées du code de l'urbanisme. 12.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
administratifs, des battues administratives et le piégeage des sangliers jusqu'au 1er novembre 2022 sur la propriété de Mme C, incluant le territoire de sa réserve de chasse et celui dédié au golf de Preisch
Source officielle3ème chambre
DTA_2202858_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 6 mai 2022, deux chiens de race rottweiler, dénommés " Priska du domaine de la rêverie " et " Pax ", classés chiens de deuxième catégorie " chiens de garde et de
Source officielle6ème chambre
DTA_2201703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'un salarié intérimaire mis à disposition de la société Gautier Presta Nord, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202859_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'exécution de la décision du préfet de Loir-et-Cher en date du 29 juillet 2022 tendant à ce qu'il soit procédé sous quinzaine et par un vétérinaire à l'euthanasie de deux chiens de race rottweiler " Priska
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100733_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - la somme de 30 476 euros, que la SASU Presta Pose lui a versée en 2015, correspond à une rémunération qui n'était pas excessive et ne pouvait être imposée que dans la catégorie des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’insuffisante prise en compte de la pollution des sols doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201546_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ces plants de vigne ont ensuite été vendus puis revendus auprès de viticulteurs, en l’occurrence, à la société GFA Château de Pressac.
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