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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2503200_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Quentin Loisel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300586_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Antonin et associés, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielle4ème chambre
DTA_2310585_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... n’est pas fondé à demander la condamnation de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines au versement d’une indemnité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000801_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, qui était détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, a été transféré le 24 septembre 2019 au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300242_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Laplante, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin
Source officielle5ème chambre
DTA_2110135_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un courrier en date du 22 septembre 2021, le président du l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté comme non-recevable la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401388_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une ordonnance du 9 février 2024, le juge des référés du présent tribunal a, sur la demande de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, ordonné en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il leur appartenait ainsi d'établir leur prix global et forfaitaire sur la base des quantités qu'eux-mêmes estimaient nécessaires pour exécuter le marché, et il leur était évidemment loisible, à cette
Source officielleJU1
DTA_2500513_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le même jour à 11h52, le sous-préfet de Saint Quentin a pris à son encontre une décision de suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305067_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation. Ils soutiennent que les griefs soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203785_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, prononcé l'assignation à résidence du requérant pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Loiret.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401612_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle a déposé le 15 octobre 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret une demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414969_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées : le prix indiqué dans le bon de commande sera multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400444_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, elle estime que les quantités de lamelles de carbone calculées par l'expert sont insuffisantes, l'expert faisant état de 643 ml de carbone pour traiter 871 ml de fissures alors qu'elle estime
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007672_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B était détenu au centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306779_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404344_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001912_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets ".
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