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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105825_20240725
25 juillet 2024
Une copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300546_20240424
24 avril 2024
les mettant en demeure d'inscrire leur enfant B dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé dans un délai de 15 jours pour le reste de l'année scolaire 2022-2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411362_20260417
17 avril 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2302503_20260316
16 mars 2026
Par suite, ce pli est réputé avoir été notifié à Mme B... à la date de présentation, soit le 14 février 2026.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505127_20250603
3 juin 2025
Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée. ".
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100458_20221230
30 décembre 2022
de l'article R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.
ORTA_2402619_20250117
17 janvier 2025
des dispositions précitées de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative, est resté sans réponse. 5.
ORTA_2103338_20230117
17 janvier 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme C doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de sa requête.
ORTA_2400631_20260311
11 mars 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... épouse C... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2400964_20260311
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance Mme B... est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2200370_20231206
6 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 6 décembre 2023. Le président, JP.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319576_20250930
30 septembre 2025
Cette réclamation préalable étant restée sans réponse, elle demande, par la présente requête, la restitution de la TVA qu’elle estime avoir versée à tort pour un montant de 1 154 585 euros.
6ème chambre
DTA_2204329_20250627
27 juin 2025
Ainsi, ces autorités sont réputées avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507304_20251219
19 décembre 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nice. Fait à Nice, le 19 décembre 2025.
1ère chambre
DTA_2201804_20241126
26 novembre 2024
Par sa décision du 19 mai 2020, la rectrice de l'académie de Limoges l'a admise à la retraite d'office pour invalidité et l'a radiée des cadres à compter du 21 novembre 2019.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500764_20250204
4 février 2025
Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon le 4 février 2025.
3ème chambre
DTA_2109404_20231207
7 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la commission académique d'appel s'est réunie tardivement et la décision du recteur est intervenue au-delà du délai d'un mois prévu à l'article D. 511-52 du code de l'éducation
ORTA_2201882_20230308
8 mars 2023
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2211968_20230303
3 mars 2023
Ce courrier, dont Mme A est réputée avoir reçu communication le 20 décembre 2022 en application de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative, est resté sans effet.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503615_20260211
11 février 2026
Par une décision du 6 décembre 2021, le recteur de l’académie de Poitiers a admis l’imputabilité au service de cette pathologie. M.
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