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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417145_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, représenté par Me Christophe Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Tournai, Alexandre Ribot, de la Cloche, de l'Industrie, Paul Doumer, Desurmont, Aristide Briand / Place Schuman, Grand Place, Place Victor Hassebroucq, Square Churchill, Promenade de la Fraternité, place Roussel
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208559_20230206
6 février 2023
6 février 2023
H A représenté par Me Christophe Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Tournai, Alexandre Ribot, de la Cloche, de l'Industrie, Paul Doumer, Desurmont, Aristide Briand / Place Schuman, Grand Place, Place Victor Hassebroucq, Square Churchill, Promenade de la Fraternité, place Roussel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102608_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de l'entreprise Chambault Christophe tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
De même, le temps de fabrication est 50% plus élevé sur le site de Rousset que sur celui de Boussac, site sur lequel l'activité de Rousset a été rapatriée.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2400406_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente, Adelle, Trevisan, Rousset
Source officielle3ème chambre
DTA_2101060_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 18 février 2021, sous le n° 2101061, Mme B E épouse D, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005361_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel le Préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au Préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318145_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de le réintégrer dans le corps des gardiens de la paix et de l'affecter à La Rochelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201020_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DTA_2206709_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2207614_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022 et un mémoire complémentaire du 4 janvier 2023, Mme A F, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2110517_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 janvier et 18 mai 2022, la SCI Longueil Invest, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'association
Source officielle3ème chambre
DTA_2007693_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir
Source officielle3ème chambre
DTA_2104375_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A E, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2110518_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 18 mai 2022, la SCI Longueil Invest, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'association
Source officielle2ème chambre
DTA_2102198_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par arrêté du 25 février 2021, le maire de Saint-Christophe leur a accordé le permis de construire sollicité sous le n° PC 17315200013.
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