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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201019_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La SCI Erma Nicolas a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2021 pour un montant de 677 euros à raison d'un logement situé 13 rue de la Fourche à La Rochelle (Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500719_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Nuits au port, la société Bleu Plaisance, la société Boat Paradise, la société Daval Nicolas et Pierre et la société La Rochelle sur l'eau, représentées par Me Chambord et Me Drageon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le maire de la commune soutient que : - par ordre de service du 1er juillet 2021, la société Roussey a été missionnée pour la réfection de pavages de la chaussée de la place Foch, à la jonction entre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500382_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501189_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202039_20220819
19 août 2022
19 août 2022
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente, Adelle, Trevisan, Rousset
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101786_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Falaises du Talou a déclaré sans suite la procédure de passation de la délégation de service public relative à la construction, l'exploitation et au financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2001239_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
16 mai 2019, le 7 juin 2019, le 31 octobre 2019, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 18 février 2020, la SAS Eugenia Gestion, alors représentée par Me Roussel
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407671_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102697_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108153_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2022 et 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 39 rue Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2100177_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405074_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le requérant ne contestant pas que Mme Roussely et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ensuite, en ce qui concerne la parcelle AM 146 et l'OAP Le Clos Saint Nicolas, la parcelle est, contrairement à ce qui est soutenu, classée en secteur d'assainissement collectif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502722_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406763_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200770_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200439_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B D, représenté par Me Nicolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie C en sa possession
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