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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406850_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Le juge des référés constate le désistement et radie l'affaire du rôle, sans tenir d'audience publique, conformément aux dispositions du code de justice administrative.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DTA_2207257_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308192_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
du relai assistante maternelle (RAM), une désagrégation du sol de la salle d'éveil, de l'accueil et de la salle de jeu, la fissuration sur deux murs extérieurs, une oxydation des contours de fenêtre et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1902931_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2019, la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Rags-Fundmaster, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - il a confié la maîtrise d'œuvre à la société SCM CAUP 4 (mandataire solidaire), à la société Eccta Ingénierie, aujourd'hui radiée du RCS mais ayant fait l'objet d'une fusion avec
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303267_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B qui fait valoir que l'urgence est caractérisée dès lors qu'une fois radié des contrôles, il trouvera un autre emploi et ne poursuivra pas sa carrière de gendarme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207438_20250225
25 février 2025
25 février 2025
pour une durée de 5 ans lui a été faite en ce sens pour le conserver dans les rangs jusqu'en 2026. 11.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
troubles circulatoires dans la jambe gauche avant d'être nommée, par un décret du 12 décembre 2018, ingénieure générale de 2ème classe du corps militaire des ingénieurs de l'armement " pour prendre rang
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de durée de service pour l’admission obligatoire à la retraite, dont l’état militaire cesse d’office conformément à l’article L. 4139-14 du code de la défense, doivent-ils être regardés comme étant radiés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208135_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
condamner la commune de Marseille à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'endommagement de la sépulture située sur la concession perpétuelle n° 89455 dont elle bénéficie sur la tombe n° 11, rang
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406397_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
condamner la commune de Marseille à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'endommagement de la sépulture située sur la concession perpétuelle n° 89455 dont elle bénéficie sur la tombe n° 11, rang
Source officielle1ère chambre
DTA_2102540_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B, militaire du rang servant sous contrat, dans le cadre d'une formation lui ayant permis d'obtenir le brevet supérieur de gestionnaire des ressources humaines, s'est engagée par un formulaire en date
Source officielle1ère chambre
DTA_2104485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
laquelle la ministre des armées n'a pas renouvelé son contrat d'engagement dans l'armée de l'air prenant fin au 10 janvier 2022, ainsi que l'arrêté du 25 février 2021, par lequel cette même autorité l'a radié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101721_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de priorité n°5 et non du rang de priorité n°2 ; - il méconnaît les critères de départage des rangs de priorité ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation tirée de ce que l'opposition du propriétaire
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2004559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, d'un RAC positif et d'une QSR notée " A ". Le moyen ne peut donc qu'être écarté. S'agissant du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation : 18.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308664_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 22 août 2023, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 septembre 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_2303422_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un arrêté du 20 octobre 2023, dont le requérant demande l'annulation, le maire de la commune de Damelevières lui a infligé la sanction de révocation et l'a radié des cadres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
fondé, sur le fondement des dispositions de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, à déduire la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'acquisition d'un véhicule de modèle Dodge RAM
Source officielle7ème chambre
DTA_2300829_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
: 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 31 juillet 2021 et l’a radié
Source officielleChambre DALO
DTA_2300164_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
S'il a été radié de la liste des demandeurs de logement social, il a demandé sa réinscription avec le bénéficie de son ancienneté antérieure.
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