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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303128_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500819_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Dans sa requête l’association William Ramin ne précise pas la procédure de référé sur lequel elle présente sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100922_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2021 et 2 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100954_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507329_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Henric Laclare.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300407_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300474_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300031_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301543_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001247_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300439_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300536_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200729_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300130_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200145_20230312

Administratif

12 mars 2023

12 mars 2023

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300116_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme B, représentant la CAF de La Réunion.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201632_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ramin, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le SAFPTR et de Mme B, représentant la commune de Saint-Benoît.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301954_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100898_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoucomorapoulé, avocate de Mme B, présente, - la commune de Saint-Denis n'étant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001236_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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