Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Raphaël Jami, demande au tribunal, la prescription d'une expertise médicale, pour déterminer la

Il n’est pas inéquitable de laisser à la commune de Saint-Raphaël la charge de ses frais d’instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

des relations proches qu'elle entretiendrait avec certains élus et salariés de la commune de Saint-Raphaël.

Et ce d'autant plus que l'article 7.2 du RC listait précisément les compétences attendues sans jamais viser la compétence agronomique.

B, - les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1. M.

des relations de proximité qu'elle entretiendrait avec certains élus et salariés de la commune de Saint-Raphaël.

Bien que se plaignant de douleurs à la jambe droite, aucun examen de ce membre n'était effectué.

part, décidé de refuser de faire droit à sa demande de prolongation d'activité et a, d'autre part, décidé qu'elle serait radiée des cadres à compter du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

C..., représentée par Me Legier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la commune de Saint-Raphaël a prononcé sa radiation

C..., représentée par Me Legier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la commune de Saint-Raphaël a prononcé sa radiation

Le maire de Saint-Raphaël a, par arrêté du 20 septembre 2023, refusé le permis de construire sollicité.

Par la présente requête, la société Raphaëlle demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur la nature de la demande de la société Raphaëlle : 2.

A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SA Raphael Michel, dont M.

2022-BIT du 21 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a mis à sa charge une astreinte administrative d'un montant journalier de 400 euros concernant sa propriété sise 1077 route des Escales à Saint-Raphaël

qu'elle n'a pas terminé sa licence en mathématiques, les difficultés qu'elle a rencontrées proviennent de la période de confinement ; en outre, elle a contacté le centre de formation STILO à Saint-Raphaël

B est propriétaire d'un bien immobilier destiné à l'habitation situé avenue Grand Défends, 66 avenue de l'Iliade à Saint-Raphaël, lequel avait été donné à bail à M.

dont le remboursement lui est réclamé ; - il n'est pas établi que la créance dont le remboursement lui est demandé est constatée et exigible, en plus d'être liquide et non prescrite ; - elle n'a jamais

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

M'halla, interprète en langue arabe ; il maintient ses conclusions et moyens qu'il précise et indique que son père et ses frères vivent en France à Saint-Raphaël, que sa mère réside dans son pays d'origine