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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400734_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400735_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401843_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Dartois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 1
DTA_2101266_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E A a été recruté en tant qu'adjoint technique de 2ème classe par la commune de La Petite-Raon (Vosges) à compter du 1er mai 1995.
Source officielleChambre 2
DTA_2600953_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Univers Raon », conduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Raub Lannion Miroiterie : 9.
Source officielleChambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été recruté en tant qu'adjoint technique de 2ème classe par la commune de La Petite-Raon (Vosges) à compter du 1er mai 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105006_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société civile du Château Rayne Vigneau, par son mémoire enregistré le 9 octobre 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105334_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bellefont-La Rauze sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302268_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur la responsabilité décennale de la société La miroiterie Raub : En ce qui concerne le caractère décennal des désordres : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306600_20250221
21 février 2025
21 février 2025
octobre et 31 octobre 2023, le 18 mars 2024 et le 4 février 2025, la commune de Cordemais, représentée par la SELARL Oillic Audrain Associés, conclut au rejet de la requête, demande que les sociétés RAUM
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200583_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C et les observations de Mme M'Rain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224246_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la société Ravn Luxury, prise en la personne de son mandataire judiciaire, par Me Montravers, et de son administrateur judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Rayne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208954_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D A, représenté par Me Rayne, demande au tribunal de rejeter la requête et de condamner in solidum M. et Mme E à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301044_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Rans pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle demande, à titre subsidiaire, que les sociétés RAUM et CMB la garantissent solidairement des sommes susceptibles d'être mises à sa charge et à ce qu'il soit mis solidairement à leur charge la somme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501131_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commission syndicale du Pays de Soule, représentée par Me Raude et Me Auché, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501132_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commission syndicale du Pays de Soule, représentée par Me Raude et Me Auché, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301759_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M. et Mme A B contestent la décision en date du 17 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Raon-aux-Bois s'est opposé
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