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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411565_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A a été relogé le 30 janvier 2025 dans un logement du parc social de type T3 adapté à ses besoins et capacités, situé 15 rue Ramond Poincaré, Hall A, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206091_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300703_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme Raymond doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Raymond est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400366_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : Les conclusions du lycée Raymond Cortat présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du CJA sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519090_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Lucie & Raymond Aubrac présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105417_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le présent jugement implique nécessairement que le DUERP du collège Lucie et Raymond Aubrac soit transmis au syndicat Sud éducation Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105510_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218604_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle a été suivie depuis septembre 2016 à l'hôpital de jour pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches, dépendant de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, le Lycée polyvalent Catherine et Raymond Janot présente ses observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2111416_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme B a présenté, début 2012, des troubles neurologiques à la suite de chutes à répétitions et des difficultés motrices durant la marches.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400375_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par deux états exécutoires émis les 27 septembre et 7 décembre 2023, le proviseur du lycée Raymond Loewy a demandé aux parents du jeune B...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118831_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Un mémoire a été présenté par la société 8 avenue d'Eylau - 7/11 avenue Raymond Poincaré Paris XVI APS, qui a été enregistré le 11 avril 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction (15h01).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111211_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Commission des citoyens pour les droits de l'Homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En l’espèce, la demande présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110469_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Raymonde C a été admise le 6 février 2020 à l'hôpital Henri Mondor en vue d'y subir une intervention consistant en la pose d'une prothèse de hanche droite.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211904_20220831
31 août 2022
31 août 2022
En l'absence d'urgence établie, il y a lieu de rejeter l'ensemble des conclusions présentées par Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201319_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Raymond et Robert Bras ne sont pas fondés. Un mémoire présenté par MM. Bras a été enregistré le 30 janvier 2024, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217788_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Doan, magistrat désigné, - et les observations de Me Raymond, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004906_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A a présenté des conclusions à fin d'injonction à titre principal ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604178_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Compte-tenu de ce qui a été dit au point précédent, la présente ordonnance n’implique aucune mesure d'exécution.
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