Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425733_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, la société Etablissements Rebillon Carrières déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425804_20220810
10 août 2022
10 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rebillon Granits.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425789_20220810
10 août 2022
10 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rebillon Granits.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425851_20220810
10 août 2022
10 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Etablissements Rebillon Carrières.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103673_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Rebigue a été enregistré le 15 février 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Rebigue, représentée par Me Gourbal, a été enregistré le 19 décembre 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203080_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Un mémoire présenté pour la commune de Rebigue et enregistré le 11 février 2025 n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires les 18 juillet 2022, 6 janvier et 21 décembre 2023, M. et Mme Olivier Rebours, Mme Julie Rebours, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100946_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En ce qui concerne la légalité interne : - les restrictions à l'urbanisation en zone UE sont en contradiction avec les ouvertures à l'urbanisation dans le quartier du Recours, du Rébubéou, du Réal Vieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
X..., Monsieur O... et Sandra Rebibo, M. AE... F... et Mme Q... U..., Madame AF... W..., M. AR... AK... Mme AI... J..., Mme C... L..., Mme Y... AH..., Mme AN... M..., Mme Z... N..., M. E... A..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538057_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que le requérant dispose d’une affectation qu’il a accepté au sein du lycée Le Rebours, laquelle n’est pas incompatible avec sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société " Rebitec ", anciennement " Rebillon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, compte tenu de la nécessité d'obtenir la communication du bilan prévisionnel du promoteur, ou méthode d'évaluation " à rebours ", afin de contester
Source officielle6ème chambre
DTA_2200606_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la commune de Malaussène, représentée par Me Rebibou, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - à la suite de travaux d'extension du colombarium effectués en 2014 par la société Rebillon Schmit Prévot, nouvellement dénommée société Rebitec, des désordres tels que des fissures
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2001994_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Rebidou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304417_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, à l'EARL Rebours et au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire. Copie en sera adressée au préfet de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 17 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522143_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... conteste la note obtenue à l’épreuve de management de la sessions 2024-2025 du diplôme de comptabilité et de gestion du lycée le Rebours par la maison des examens et service interacadémique des examens
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201080_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Eu égard au lieu de l'affectation actuelle de l'intéressé, à savoir le lycée Le Rebours à Paris, ce litige relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201079_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, professeur d'éducation physique et sportive, exerce ses fonctions au lycée Le Rebours à Paris.
Source officiellePage 1 sur 5