CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 114 résultats pour « Renaudin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400262_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, le Laboratoire RENAUDIN demande de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102508_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, représentant la SCEA A Renaudin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208360_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le désistement du laboratoire Renaudin de l'ensemble de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509222_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la SAS laboratoire Renaudin déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300649_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Laboratoire Renaudin a fait connaître son refus sur la proposition de médiation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300273_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il était donc expiré à la date à laquelle la société Renaudin a formé sa réclamation préalable. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500731_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2025, le laboratoire Renaudin, représenté par sa présidente, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501143_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Laboratoire Renaudin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301366_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

payer au Laboratoire Renaudin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102884_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La commune de Saint-Trojan a adhéré au syndicat de gestion des bassins versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200737_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, le Laboratoire Renaudin, représenté par Mme A, sa présidente, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404397_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la SAS Laboratoire Renaudin a adressé à son client 45 factures d'un montant total de 14 817,78 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511063_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514445_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402024_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société Laboratoire Renaudin saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403726_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Laboratoire Renaudin est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503679_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le centre hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne Sur Mer trois marchés de fournitures de médicaments.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504890_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le centre hospitalier de Hyères un marché de fournitures de médicaments.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204121_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 5 août 2022, la communauté de communes Sud Roussillon, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300763_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C B et Mme F A, représentés par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré

Source officielle

Page 1 sur 56

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.