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121 résultats pour « Richard BURLETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002757_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301374_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. / En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223962_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

tribunal de dégrever les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2022, à raison du local sis 75 boulevard Richard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508553_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'exécution de l'arrêté lui engendre un préjudice financier ayant un impact conséquent sur son budget, et qui va avoir un poids

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100801_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208850_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Richard-Rendolet, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant afghan né en 1987, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Michel Richard. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, née le 16 mai 1985, ressortissante ghanéenne, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 1er juin 2027.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301581_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101181_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

concernant notamment sa rémunération ; - la participation de l'agent mis à disposition de la communauté de communes aux votes des budgets de cet établissement constitue une gestion de fait.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304175_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Pereira, assistant M. D.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière Sylvie Immo, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200616_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303155_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302507_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à lui verser la somme de 28 009,26 euros, assortie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104236_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200615_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2505045_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

/Cette part est affectée au budget de l'Etat. » 5.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2003216_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Richard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200054_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Michel Richard. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A épouse C, ressortissante camerounaise née le 15 mai 1976, est entrée en France en 2017 pour rejoindre son compagnon, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107803_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle

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