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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501095_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
déclaration n° DP 013055 23 02653P0 déposée auprès de ses services le 25 juillet 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 5145F Rue Louis Leprince Ringuet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Djames Riguerre, ressortissant haïtien.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603161_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis Impasse Ringuet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311080_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par Me Ingelaere et Me Ringuet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500046_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B adresse au tribunal une demande tendant à ce que soit fait un rappel à la rigueur à France Travail suite au silence gardé pendant 294 jours sans rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201576_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Si le compte rendu d'évaluation professionnelle de Mme B est ainsi exempt d'erreur manifeste d'appréciation sur ce point, il en va différemment pour les critères tenant, d'une part, à la rigueur et au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203186_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La décision en litige a été prise pour les motifs suivants : un manque de rigueur et de fiabilité dans l'exécution de ses tâches, une incapacité à assumer les responsabilité d'un attaché territorial et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303843_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
demandes n'ont pas d'existence légale ; - le 17 rue du capitaine A n'a pas de référence cadastrale ; - les projets méconnaissent une servitude existante appartenant à la succession Dufau-Lescat-Ringuet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300933_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
femme de formuler une demande en vue de le faire venir en France, il oublie toutefois que le consulat de France ne délivre pas de visa ; - le préfet, qui est tenu par une obligation de loyauté et de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505522_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Riguet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207224_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La procédure transmise révèle qu'il a absolument besoin d'être encadré afin d'acquérir rigueur et clarté en procédure judiciaire " dans le paragraphe IX " Appréciation d'une autorité supérieure " de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400940_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de la Guadeloupe a décidé de ne pas reconduire
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302548_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a rempli avec rigueur ses déclarations et ne comprend pas le trop-perçu ; - sa situation financière est difficile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208927_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
publique ou à la sûreté de l'Etat ; - en outre, le refus de renouvellement de sa carte professionnelle a des conséquences disproportionnées au regard de l'ancienneté des faits, de son sérieux et de sa rigueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2204330_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Après avoir rappelé les attendus du métier de surveillant en terme de rigueur, de stabilité et de discipline pour assurer la sécurité, le bon ordre et le maintien de l'ordre au sein de la structure, la
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400444_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - elle fait face à des problèmes financiers et est dans l’impossibilité de rembourser cette somme ; - elle a toujours déclaré ses ressources avec rigueur et cette erreur provient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414090_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., qui se borne à soutenir qu’il assume la totalité des erreurs de son passé, qu’il travaille actuellement avec sérieux et rigueur et qu’il a besoin d’une carte professionnelle de conducteur de voiture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306416_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... donnait une impression de « remplissage avec une part d’improvisation » et que la préparation de cours avait « manqué de rigueur ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201550_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
suffisante, décrire l'information donnée par Mme G avant l'opération du 5 janvier 2016, décrire les techniques utilisées lors de cette opération, donner au juge les éléments permettant d'apprécier la rigueur
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101721_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - il ne peut lui être reproché d'avoir déposé sa déclaration H2 au-delà du délai de quatre-vingt-dix jours de rigueur, dès lors que ce dépôt est intervenu le 11 novembre 2020, dans
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