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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005642_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D A, représenté par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321749_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, l'association Coallia, représentée par Me Robert-Vedie, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301111_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la SCI Virstin 2, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI du Genévrier à lui verser une somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402100_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 30 avril 2024 portant interdiction d’utilisation provisoire de l’hélisurface dénommée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302377_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 la société Menoret automobiles, représentée par Me Robert-Védié , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0370592250010
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302612_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par mémoire enregistré le 12 mai 2023 (non communiqué), la SAS Promo 6, représentée par Me Robert-Védie, déclare accepter le désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306101_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, les société Cap Invest 2, Immopi et Aldi Marché Cavaillon, représentées par Me Robert-Vedie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201977_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société Virstin 2, représentée par Me Robert-Védie, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509537_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la société par actions simplifiée Immaldi et Compagnie, représentée par Me Robert-Vedie, accepte le désistement de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404326_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, la société Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert-Védie, accepte ce désistement sans condition. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101756_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Rémalard en Perche, représentée par Me Robert Vedié, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400294_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la SAS Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203825_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a refusé de lui délivrer un permis de construire,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201122_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la société IMMALDI ET COMPAGNIE, représentée par Me Robert-Védie, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300360_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023 la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319021_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, la société Nexecur Protection, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de la société
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302734_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Robert-Védie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502146_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert-Védie (société d’avocats Simon associés), demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302466_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Townhouse Trouville, représentée par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, M. et Mme A... représentés par la SELARL cabinet Simon associés – agissant par Me Robert-Védie, demandent au tribunal :
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