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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413002_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils soutiennent que : - les travaux litigieux ont été réalisés sous la maîtrise d’œuvre à un groupement composé des sociétés Atelier du Rouget et Geolis ; - le lot n°1 « VRD – Aménagement » a été attribué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500488_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la commune de La Roquette-sur-Siagne compte plus de 1000 habitants et que la liste unique des sept candidats à l'élection des adjoints au maire comportait successivement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003918_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus de l'enquête interne menée par la commune de La Roquette-sur-Siagne, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905330_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus de l'enquête interne menée par la commune de La Roquette-sur-Siagne, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902144_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Roquette sur Var une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301467_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
en cours sur la parcelle AP n° 114 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) d’enjoindre à la commune de la Roquette-sur-Siagne à remettre en son état
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Carry-le-Rouet porte sur les désordres affectant le gymnase et les locaux sportifs situés sur la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107521_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B la somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Roquettes et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2107521 et 2200113 de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le groupement composé de la société par actions simplifiées (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et de la SAS Ingénierie générale des techniques de la construction (IGETEC) a déposé une offre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004192_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Une mise en demeure a été adressée le 22 décembre 2020 à la commune de Roquettes mais est restée sans réponse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de deux armoires, d’une antenne GPS et d’un coffret technique, en toiture d’un immeuble sis 122, avenue Rouget de Lisle, pour le compte de la société Bouygues Telecom.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2002701_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B est propriétaire d'un local situé au sous-sol d'un immeuble situé au 11, rue Rouget de Lisle, à Nice, sur une parcelle cadastrée section LS n°229.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004837_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par la délibération du 16 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Valgelon-La Rochette a prescrit la révision du plan local d'urbanisme sur la commune déléguée de la Rochette.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
a décidé de procéder, le 20 avril suivant à compter de 9 heures, à l'exécution forcée de travaux d'" élagage " et " d'abattage des branches des arbres et haies " implantés sur sa propriété " en bordure
Source officielle1ère chambre
DTA_2402459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, il y a lieu de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre l'arrêté du 17 novembre 2023 et d'impartir à la SCCV Castelnau Rochet un délai de trois mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302170_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 27 février 2023 portant mise en sécurité ordinaire de la résidence " Terre d'Ocre " sis 416/460 chemin du Mas de Rochet
Source officielleChambre 1
DTA_2102050_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 20 ter rue de Rouget de l'Isle à Tours, composé de quatre bâtiments nord, sud, est, et ouest, et dans lequel se trouve le lot n° 5 acquis par les requérants
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313208_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes du tome 2 de l’annexe VI du règlement précisant la motivation de la protection du 75 rue de la Roquette « Bâtiment faubourien présentant une façade sur rue composée de huit travées et de trois
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