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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402086_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La " Niccolo Cusano Italia Ecole Paris " et l'association " Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma ", sises respectivement à Paris et à Rome (Italie), demandent au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lequel le maire de la commune du Blanc Mesnil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension d’un pavillon existant et l’aménagement de la remise en local poubelle/encombrant et deux roues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, quatrième maire-adjoint chargé de l'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303578_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Fontenay-aux-Roses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les requérants soutiennent que le projet ne comprend aucun espace pour le stationnement des deux-roues motorisés, des deux-roues non motorisés et des poussettes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207659_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les conclusions de la SARL Rome Philatelie ne sont dès lors assorties que de moyens irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
1 lancée par le centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque et ayant pour objet la réalisation de travaux de restructuration, d'extension et de mise aux normes de l'établissement " Rose
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207661_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la SARL Rome Philatelie, représentée par Me Richard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à Marseille (13 006), parcelle cadastrée n°823B86 ; - l'immeuble situé 200, rue de Rome à Marseille (13 006), parcelle cadastrée n°823B218 ; - l'immeuble situé 196, rue de Rome à Marseille (13 006
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024881_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, et de Me Fraysse, représentant la commune de Saint-Rome-de-Cernon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Rome ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 1 000 euros à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516157_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
long séjour en sa qualité de salariée, en premier lieu par voie postale le 12 septembre 2025, qu’elle a réitéré par une demande réceptionnée le 17 septembre 2025 par la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305118_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso 13004 Marseille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108002_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la société Le Grand Cirque de Rome et l'association Défense des Cirques de Famille demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
méconnaît l'article UB3 du Plan local d'urbanisme (PLU) et l'article R.111-2 du code de l'urbanisme : la largeur de la servitude de passage permettant la sortie des véhicules vers le boulevard du Mont des Roses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503215_20250225
25 février 2025
25 février 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision du 11 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Rome
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206357_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206358_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux
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