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138 résultats pour « Rozenfeld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201490_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, la société PFH, représentée par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208361_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la SNC Marseille 7ème, représentée par Me Rosenfeld, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208369_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la SNC Marseille 7ème, représentée par Me Rosenfeld, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209004_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la SAS Agir Promotion, représentée par Me Rosenfeld, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210822_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la SNC Marseille 7ème, représentée par Me Rosenfeld, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300124_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la SNC Marseille 7ème, représentée par Me Rosenfeld, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108324_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2022 et le 19 avril 2022, la SARL La Licorne, représentée par la SCP Rosenfeld et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108325_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2022 et le 28 juillet 2022, la SARL La Licorne, représentée par la SCP Rosenfeld et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209008_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la société 458 Vitrolles Fontaine de Renard et la société Arche Promotion, représentées par Me Rosenfeld, concluent au rejet de la requête et demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102671_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire , enregistrés le 25 mars et le 9 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " le Zonza ", représenté par Me Rosenfeld

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200409_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022, et le 20 septembre 2022, la SARL Immostone, représentée par Me Rosenfeld, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204948_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la SCI Marie du Terrail, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007245_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par deux courriers enregistrés les 7 mars et 16 juin 2022, la société Groupe A et A Novelis, représentée par Me Rosenfeld, a produit un récépissé de depot de permis de construire modificatif, un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007953_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par deux courriers enregistrés les 7 mars et 16 juin 2022, la société Groupe A et A Novelis, représentée par Me Rosenfeld, a produit un récépissé de depot de permis de construire modificatif, un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106808_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2018, la SA HLM Erilia, représentée par Me Grégoire Rosenfeld, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire au prononcé d'un sursis à statuer en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107661_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 septembre 2022, la SNC IP1R, représentée par Me Rosenfeld, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309518_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2023 et le 4 juin 2024, la SAS Quartus Ensemble Urbain, représentée par la SCP Rosenfeld et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210434_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205817_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

La requête susvisée, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 2205817, constitue en réalité un doublon de la requête présentée par le requérant, représenté par Me Rosenfeld, enregistrée le 22 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303619_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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