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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2005847_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102468_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 15 février 2024, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301365_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204345_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502424_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né le 12 avril 1995, déclare être entré en France le 29 juillet 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208151_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405215_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304579_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407746_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérian né le 20 août 1991, est entré en France le 3 juin 2023.

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505504_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ruocco-Nardo, magistrat désigné, - et les observations de Me Berthet représentant M. 

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406845_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300107_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Hammerer, représentant la SARL Assistance Multi Formations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101540_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Bastard-Rosset, représentant la commune de Gruffy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505741_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ruocco-Nardo, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201671_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203029_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208159_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307287_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303478_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ruocco-Nardo, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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