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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100220_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saumane-de-Vaucluse sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203363_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Saumane de Vaucluse la somme réclamée par Mme C et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301891_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dans ces conditions, la maire de la commune de Salmagne a valablement mis à la charge de l'association A.E.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203533_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le maire de Saumane-De-Vaucluse fait valoir que l'immeuble situé 35 rue des Fontaines, section cadastrée C158 ET C159 à Saumane-De-Vaucluse et appartenant à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002568_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur l'exception d'incompétence opposée par la commune de Saumane-de-Vaucluse: 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200948_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saumane de Vaucluse présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203100_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représentés par Me Darbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saumane de Vaucluse ne s'est pas opposé aux travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507692_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'association de défense et de développement des activités de la Salmagne est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400219_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 6 mars 2024, Maîtres Antoine Cauchefer, Julien Jourd'heuil et Hervé Salmon, représentés par Me Stouffs, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301008_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A C, représentant la société Salmon, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2202042_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Un mémoire présenté par la commune de Saman, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202045_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense du 21 juin 2022, la commune de Saman, représentée par son maire en exercice, conclut : - 1°) au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la société Entreprise Jean Salmon, et Me Vincent Suty, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon à lui verser la somme de 200 471,14 euros TTC, au titre des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302207_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Salmagne.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312918_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la SAS (société par actions simplifiée) Salmon, représentée par Me Evin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207950_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

les frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la mairie de Saumane la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500438_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, agissant pour la société Salmon, de la société Les Métalliers Lorrains, de la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et de Me Nodée, en sa qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2520331_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2509784_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500180_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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