Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les demandes de la SAMINS : 3.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire présenté par la commune de Saman, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508474_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la SCI Sammen, représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 mars 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509890_20260218
18 février 2026
18 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Sammen.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209780_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société Samyin Auto-école Driver.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202045_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense du 21 juin 2022, la commune de Saman, représentée par son maire en exercice, conclut : - 1°) au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501368_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décisions par lesquelles la commune de Vimoutiers a procédé au changement de dénomination du lieu-dit " le Calvaire " et a modifié le fléchage routier menant à ce lieu-dit à partir du chemin Pierre Samin
Source officielle3ème chambre
DTA_2002869_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL Satyne exploite sous l'enseigne " Satyn's " un restaurant-bar situé promenade Henri Fabre sur la plage du Mourillon à Toulon.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501195_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Pierre Defontaine, David Metron, Maxime Samyn, Marine Vasseur et Gauthier Sénéchal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103273_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2021 et 7 août 2023, la SCI Samy Frères, représentée par la SCP CGCB, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205669_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B se disant D Samy, ressortissant algérien né le 17 août 2002, déclare être entré en France au début de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304061_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société en nom collectif (SNC) Les Gués, représentée par Me Samyn, demande au tribunal : 1°) la décharge, à hauteur de 202
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la société Samy Ropers Architectes, représentée par Me Güney, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Brahim, Yanis, Fehdi, Sebti, Samy et Mme C D, agissant en qualité d'ayants droits de Mme A D, représentés par Me Jami, demandent au tribunal de désigner un collège d'experts, composé d'un gériatre et d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504677_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Samy Hamdouch, premier conseiller, - Mme C, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 août 2025. La rapporteure, C. C Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404491_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Samy Djemaoun, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet, directeur du conseil national des activités privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402446_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Maître Samy Djemaoun et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 18 avril 2024.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536520_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
F..., représentés par Me Samy Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215208_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
autorisation de travail dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Sammy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513264_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représenté par Me Djemaoun Samy, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePage 1 sur 4
TRANSPORTS SAMYN
11/06/2026
Voir →
TRANSPORTS SAMYN
11/06/2026
Voir →
TRANSPORTS SAMYN
11/06/2026
Voir →
MEENA DEVI SAMYNADEN
09/06/2026
Voir →
SAMYN, Jean-Philippe, SAMYN (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2026
Voir →