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90 résultats pour « Sandrine Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210660_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sandrine Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sandrine Colas, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210659_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Article 3 : Sous réserve de l'admission de Mme C B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sandrine Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204876_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Sandrine Colas sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401162_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas, avocate de Mme A, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401404_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210658_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Article 3 : Sous réserve de l'admission de Mme D B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sandrine Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110360_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le versement de la somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas, avocate de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110739_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504079_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Sandrine Colas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303615_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux services préfectoraux des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308230_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 000 euros à Me Sandrine Colas, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304945_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305997_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas, avocate de Mme C, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304293_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 000 euros à Me Sandrine Colas, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401796_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Sandrine Colas, avocate de Mme C, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403858_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas, avocate de Mme B, en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407455_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas en application des dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108397_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Sandrine Colas, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506208_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sandrine Colas, avocate de Mme B, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sandrine Colas, avocate de Mme A, en application

Source officielle

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