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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103113_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle fait valoir que la mission du salarié en question a pris fin, à sa demande, le 27 novembre 2020.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010849_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 7 février 2019, l'inspection du travail a réalisé un contrôle au sein des locaux de la SARL Briand.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Manager (Spy Emea Brand Manager et VP Brand Brand Serengeti EMEA), VP Brand Bollé, Directeur produit, reposent sur une distinction artificielle, correspondent à des fonctions interchangeables et devraient
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506246_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme D C, occupant l'appartement n° 3, bâtiment 1, résidence " Jean Anouilh ", situé 87 cours Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500622_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Bourgogne Franche-Comté portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL " Pharmacie des Bains " sise 1 B rue de la Liberté à Salins-Les-Bains au 11 avenue Aristide Briand
Source officielle2ème chambre
DTA_2121380_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Brands et Cie est rejetée.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216461_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B de l'objet du visa qu'il a sollicité en qualité de salarié.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216466_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B de l'objet du visa qu'il a sollicité en qualité de salarié.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216462_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle11ème chambre
DTA_2216465_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle11ème chambre
DTA_2216441_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306277_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en tant que salarié
Source officielle2ème chambre
DTA_2201088_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, représenté par Me Brand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de la direction départementale de l'emploi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900514_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B et la Fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement CGT (FNSCBA CGT), représentés par Me Auché, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite du ministre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302945_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S ; - les observations de Me Fautrat et Me Girard, substituant Me Brand, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304664_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) du 29 novembre 2022 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
Source officielle11ème chambre
DTA_2300300_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié saisonnier pour occuper un emploi au sein de l'entreprise " SARL du Tilleul ", emploi pour lequel il n'est pas contesté
Source officielle11ème chambre
DTA_2301591_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) du 31 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié
Source officielle11ème chambre
DTA_2216184_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) du 1er août 2022 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié
Source officielle11ème chambre
DTA_2305621_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
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