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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000674_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
durant les réunions ; * le motif d'irrégularité fondé sur la méconnaissance des horaires imposés aux candidats pour l'exécution des prestations n'est pas fondé dès lors qu'elle établit que le navire Sardina
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202432_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Zecary, représentée par Me Calderari, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 083 115 21 X0187 délivré le 12 avril 2022 à la société par actions simplifiée (SAS) Cap des Sardinaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502959_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentées par Me Poulet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Mayrac en date du 28 février 2025 ayant accordé à la SAS Sarding le permis de construire n° PC 046 337 24
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406220_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
son unique activité de transformation des produits d'origine animale dès lors qu'elle est dans l'impossibilité de vendre l'ensemble des farines et huiles de poisson issues de la transformation des sardines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300267_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Sardines à Vélos " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406220_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A C, représentant le préfet de la Haute-Savoie et celles de Me Sardinha représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403584_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Sardines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506534_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Poulet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution du permis de construire accordé le 28 février 2025 à la SAS Sarding
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404642_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Sardinha, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301625_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
prise par le maire de la commune de Le Barcarès d'exercer au nom de la commune un droit de priorité et d'acquisition sur la cession immobilière de l'Etat de deux parcelles de terrain sis lieu-dit "Le Sardinal
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213906_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F A né le 1er janvier 1994 à Sardogha au Pakistan, dont les empreintes ont été enregistrées le 2 juin 2022 auprès des autorités roumaines sous le numéro Eurodac : RO 1 TM001T22060222230 et le 18 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300174_20230114
14 janvier 2023
14 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède, qu'en ce qui concerne la situation de Mmes U J, T H, Samianti Saidina, Siti O et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102084_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, la société Les Assurances du crédit mutuel iard représentée par Me Sardin demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102267_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, la société Les Assurances du crédit mutuel iard représentée par Me Sardin demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2101073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
construites ; une autorisation d'urbanisme a récemment été délivrée pour la construction d'un pavillon sur la parcelle ZA 75 ; - le chemin desservant les parcelles n'est que le prolongement de l'allée Sardin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600450_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, la société anonyme (SA) Assurances du crédit mutuel IARD, représentée par la SCP Sardin et Thellyere, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125943_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société Toon Factory a sollicité du CNC une allocation d'investissement pour adapter, sous forme de 52 épisodes brefs, la bande dessinée " Sardine de l'espace ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108637_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant Mme A, et de Me Sardinha, représentant la métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513945_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Sardin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Neuilly-sur-Marne à l’indemniser de son entier préjudice corporel résultant de sa chute sur les bords de Marne,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et un mémoire enregistré le 22 août 2022, la société anonyme Assurances du Crédit mutuel IARD, représentée par Me Sardin, demande
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