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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Leur demande préalable du 26 novembre 2018 étant restée sans réponse, la SELAS Pharmacie Sanski et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208890_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 juillet 2022 et le 2 août 2022, Mme A, agissant en son nom et pour l'enfant Sakira Yasmine A, représentée par
Source officielle6ème chambre
DTA_2109753_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'administration fiscale pour déterminer le montant des revenus réputés distribués est incohérente dès lors que l'administration confond la base d'imposition et le chiffre d'affaires de la société Santia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310906_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C E A et Mme D B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Md Sahriar Tasrif Rahat, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301547_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
répertoire (NIR) personnel et définitif et, en particulier : - d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et au Service administratif national d'identification des assurés (SANDIA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400707_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Saboia de Albuquerque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406161_20240828
28 août 2024
28 août 2024
refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à Sakira
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503297_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Saboia de Albuquerque, avocate de M. A...
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306747_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C B, à Me Saskia Ducos-Mortreuil et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301557_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la durée de la séparation qui leur est imposée et des diligences accomplies en vue de la réunification familiale, et alors que Sandia
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504836_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Saskia Ducos-Mortreuil et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507525_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., ressortissant turc représenté par Me Saboia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504691_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Saboia de Albuquerque, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 15 juillet 2025 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003990_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si le requérant se prévaut de ce que cet acte d'état civil a été considéré comme valable par le service administratif national d'immatriculation (SANDIA) des assurés de la caisse nationale d'assurance
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2001842_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
- Copie en sera adressée à Me Saskia Ducos-Mortreuil. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le magistrat désigné, P. GRIMAUDLa greffière, S.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223122_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A, ressortissant marocain né le 1er janvier 2003 à Saidia, est entré en France, selon ses déclarations, en 2019.
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2500688_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Garcia, magistrat désigné, qui a fait préciser expressément à Me Saboia de Albuquerque Sampaio Livia les moyens qu'elle entendait développer à l'audience ; - les observations de Me Saboia de Albuquerque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309634_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
août 1989 à Oujda (Maroc), entré en France en 2016, a vécu une relation de concubinage avec Mme C E, ressortissante française, et le couple a donné naissance à deux enfants, A, né le 21 mars 2018, et Sakina
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2205841_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, la demande a été rejetée par le système informatique et, par courrier du 24 septembre, le service administratif national d'identification des assurés (SANDIA), chargé au sein de la CNAV de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2400813_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
1er janvier 1970, et de la réalité de son mariage célébré le 15 septembre 1995 à Jaghori, Ghazni, avec une dénommée Mme H D, née le 1er janvier 1973 à Jaghori, Ghazni, de l'union de Saftar D et de Sakina
Source officiellePage 1 sur 3