Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 septembre 2022, le 22 avril 2024 et le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sauterau, demande au tribunal : 1°) de

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sautereau, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Le Sautel, représentée par Me Chen, prend acte du désistement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler les décisions du 26

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024, par laquelle le directeur de la maison d’accueil l’Envolée a procédé à son changement d’affectation

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2022 de la commune du Blanc-Mesnil la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS

A..., représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions des 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 portant changement

A B, représenté par Me Sautereau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le recteur de l'académie de Dijon à sa demande de communication de documents administratifs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

A D, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Mouniélou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne