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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209514_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D ; - et les observations de Me Cherfa, se substituant à la SELARL Sayagh, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505774_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507558_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606646_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, Mme Rania Malek Sayeh demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308325_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, Saleh Abdulkader Saleh, Sabah Abdulkader Saleh et Ruqiya Abdulkader Saleh.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415590_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SATECH.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514674_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D B, représenté par Me Sayagh, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206954_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C D, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleChambre 1
DTA_2400467_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024 à 17 heures 36 et des mémoires enregistrés les 19, 20 et 21 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2302910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La société Safège a été attributaire du marché de maîtrise d’œuvre à bons de commande relatif à la réhabilitation et à la création de digues fluviales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Fagniez, représentant la SAS Safège et la société XL Insurance Company SE.
Source officielleChambre 2
DTA_1902070_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
18 novembre 2020, la commune de Gelles, représentée par la Scp Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Safege
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319240_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423763_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300217_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 19 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300624_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En dépit de la réalisation de ces travaux, la société SAFEGE soutient que 3 factures ne lui ont pas été payées pour une somme totale de 40 524,75 euros TTC. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
intercommunal d’aménagement des rivières et du cycle de l’eau (SIARCE), représenté par Me Treca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société SAFEGE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112661_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 10 mars 2021 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le groupement Sade/Eiffage est également responsable des dommages de travaux publics causés par la faute de ses sous-traitants ; - elle est également fondée à appeler en garantie la société Safège
Source officielle6ème chambre
DTA_2503757_20260213
13 février 2026
13 février 2026
E..., représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2023 [lire 2025], par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
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