Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2019 et 19 mars 2021, la SCI de La Sance, représentée par la SCP Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demande au tribunal

B, maire de Codognan, représentant la commune, - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme U AQ.

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Codognan a délivré à M. D un permis de construire est annulé. Article 2 : La commune de Codognan et M.

A D ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Codognan ainsi qu'à M. D la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D, de Me Callens, représentant la commune de Codognan, et de Me Mahistre, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 janvier 2024, M.

Par arrêté du 19 mars 2024, le maire de la commune de Codognan a délivré à M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 janvier et 23 mars 2023, la commune de Codognan conclut au rejet de la requête.

mémoire, enregistrés le 22 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, Mme D C représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Cognet

, ce n'est pas le cas s'agissant du logement situé 70 rue Albert Cossonnet à défaut de produire l'état des lieux d'entrée ; par ailleurs, elle ne produit aucun élément permettant d'attester du caractère

G B, Mme U B, Mme V L, et Mme E T, représentés par la SCP Annie Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'université de Lorraine à leur verser la somme de 206'911,40

Mme C demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de Codognan a délivré le permis de construire sollicité.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Mainier-Schall.

Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Il n'existe aucun litige né et actuel entre le comptable responsable du remboursement et la SARL Scaf Innovation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 août 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la juge des référés, sur le fondement

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère ; - et les observations de Me Codognès, représentant M.

Par la présente requête, la SCAF Flangebouche La Sommette demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

sa responsabilité ; - en délivrant des documents d'urbanisme dans une zone à risque sans les assortir d'indications ou de prescriptions concernant les risques d'inondation, l'Etat et la commune de Codolet