Par un courrier du 7 mai 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a été informée du rejet de son offre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, représentée par

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2023 et 23 août 2024, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme

des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2023, 21 novembre 2024, 26 février 2025 et 5 mai 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme

mémoires, enregistrés les 10 novembre 2023, 21 novembre 2024, et 26 février 2025, la société de droit britannique British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme

En l'espèce, il est constant que le fonds de pension CIE Pension Scheme For Regular Wages Staff est exonéré d'impôt en Irlande.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds CIE Pension Scheme for Regular Wage Staff.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'introduction de la requête, le requérant a indiqué résider à Antony (Hauts-de-Seine), 2 rue Robert Scherrer.

La fille mineure du requérant était scolarisée en classe de 2nde au lycée Scheurer-Kestner à Thann.

soutient que : - alors qu'il exerce depuis le 1er septembre 2014, les fonctions d'adjoint gestionnaire du collège de Barr, en plus de ses fonctions en qualité d'agent comptable du lycée Edouard Schuré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2023 et 16 mai 2024, le fonds de pension de droit irlandais CIE Pension Scheme For Regular Wage Staff, représenté

chargé de se prononcer sur les désordres affectant le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy situé rue de Bessac à Niort (79000) et de mettre en cause la société de conseils études et réalisations - SCER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, LGPS Central Authorised Contractual Scheme (ACS), représenté par Me Defert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Amlin Insurance SE (AISE), à la société Axa France Iard, à la Ergo Versicherung Aktiengesellschaft - Ergo France, à la SMABTP, à la société Overdrive, à la société de conseils études et réalisations - SCER

propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un établissement situé 1 rue Ary Scheffer

le 6 février 2024, le 27 mars 2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Société Commerciale Hôtels Economiques (SCHE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 décembre 2023, la société Milee, représentée par Me Scheffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 42 970,37

commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 27 mai 2022, la société Véolia Eau - Générale des eaux, représentée par la Scp Scheuer-Verhnet et Associés, demande au tribunal : 1°) de

décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer