B C, représenté par Me Selam Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

F D, représentés par Me Sellam Benisty, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, le COFRAC, représenté par Me Benesty, indique prendre acte du désistement de la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens.

Article 2 : Les conclusions de la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Pierre-Benite de lui délivrer le permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la commune du Cheylard, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 13 août 2024, l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et Madame A...

avocat Me Bonnet (Selas Cabinet Lega-Cité), ordonné une expertise, confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2022, la SCI picarde, représentée par Me Gabriel Benesty, demande

judiciaire, la SELAS Alliance, agissant en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL C.

Basse, la SELARL FHB, la SELAS BMA et Me Francisque Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.

En deuxième lieu, l'association " Bien vivre à Pierre-Bénite " a pour objet statutaire la promotion de la ville de Pierre-Bénite et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.

des sols d'un ouvrage public ; les études disponibles mettent en évidence une présomption de responsabilité des sites des sociétés Arkema et Daikin Chemical de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite

La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.

Il a d’abord été scolarisé dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants au collège Marcel Pagnol de Pierre Bénite, avant d’intégrer le lycée des métiers à Lyon pour y suivre une formation

procédure suivante : I°/ Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2018, sous le n° 1811189, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er décembre 2020, la société Metro France, représentée par la SELAS

défense, enregistré le 4 juillet 2023, la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL Assurances) en qualité d'assureur dommages aux biens de la commune de Tours, représentée par la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Genas, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme