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318 résultats pour « Serhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205201_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pouget, président, - les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500176_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Serhan, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301842_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par une lettre du 6 août 2024, le président du tribunal a demandé à Me Serhan, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402186_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Serhan, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403323_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Serhan demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301572_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023, notifié

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303025_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, et les observations de Me Martin représentant la société Sevhan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203388_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Serhan, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302203_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le maire de Serans soutient que le bâtiment situé 3 rue Perdue, parcelle cadastrée AB 53, appartenant à l'indivision A présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302624_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le maire de Serans soutient que le bâtiment situé rue du Prieuré, parcelle cadastrée AB 60, appartenant à l'indivision A présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303104_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le maire de Serans demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305809_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A E, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302749_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 27 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203387_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B C, représenté par Me Ahmad Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302651_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102259_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

adapté du bois avant sa mise en œuvre et d'un défaut de sciage du bois de nature à augmenter le risque de déformation ou de fissuration lors du séchage ; - ces désordres sont imputables à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601640_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la sous-directrice des visas, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302750_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106748_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400375_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société du Seran, propriétaire des parcelles cadastrées AL 39, 398, 400 et 417, et son gérant, M.

Source officielle

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