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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107060_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D a sollicité du président du SIARCE qu'il retire la délibération du 15 avril 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307008_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le SIARCE est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218372_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La SAS Siaci Saint-Honoré demande l'annulation des décisions des 2 mars et 2 juillet 2022. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507679_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le désistement d’instance de la société Siaci Saint Honoré est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512224_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le désistement d’instance de la société Siaci Saint Honoré est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514084_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le SIARCE aurait irrégulièrement modifié l’objet et la portée de ce sous-critère manque en fait et ne peut qu’être écarté. 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce contrat désigne la SAS Siaci Saint-Honoré comme intermédiaire entre les parties, laquelle est gérée par le groupe Viventer Equinox.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906459_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la responsabilité pour faute du SIARE : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013036_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, le SIARP, nouveau concédant, est titulaire de la créance qui s'attache à ce contrat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110939_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

E G, représentés par Me Denis, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) de procéder à l'exécution des travaux de réfection

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004681_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du SIARCE et du département : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901579_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

constitue bien un ouvrage destiné à répondre à ses exigences et qui a été réalisé et conçu par elle ; - la société Siris a bien la qualité de constructeur ; - la société Siris a déjà reconnu l'application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203458_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A, maire de la commune d'Itteville, - et les observations de Me Sainte-Thérèse, pour le SIARCE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210974_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Sitri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103871_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, le SIARCE, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200543_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 2022-77 émis le 4 janvier 2022 d'un montant de 35,10 euros émis à son encontre par le syndicat intercommunal de regroupement d'intérêt scolaire (SIRIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305218_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par les sociétés STPO et Siaci au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104884_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le SIARE fait valoir, sans être contredit, que, d'une part, les bâtiments du requérant étant desservis par la canalisation, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311499_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la SCCV Campus Pichaury, représentée par Me Sitri et Me Valli, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527695_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

NGE génie civil, Sages rail, NGE Fondations et Maia Sonnier à lui verser la somme de 117 318,74 euros HT ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Allianz Global corporate and speciality SE et Siaci

Source officielle

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