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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600494_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La commune de Saint-Siffret fait valoir que l’immeuble situé 3 rue Sous l’Arc, section cadastrée AD 78 à Saint-Siffret (30700) et appartenant à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303824_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la commune de Saint-Siffret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102617_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, adjointe au maire de Saint-Siffret, représentant la commune de Saint-Siffret.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509398_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la société Entreprise Allamanno, à la société Atelier ADP, à la société SIAREM, à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la commune de Marseille et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'association bateaux partagés est inscrite sous plusieurs SIRET. Chacun des SIRET a présenté des dossiers d'aide à l'activité partielle devant différentes DDETS.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103018_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A et Mme B D, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle leurs enfants ont été exclus de l'école primaire de Saint-Siffret ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508210_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des référés d’enjoindre à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de diffuser le nouveau numéro SIRET
Source officielle5ème chambre
DTA_2107866_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'un défaut de motivation ; - elle est de bonne foi, n'ayant pu former la demande dans le délai imparti par la faute de son prestataire, agent comptable, qui, en outre, a mentionné par erreur le n° SIRET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601359_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et des solidarités (DREETS) Hauts-de-France de cesser de s'opposer à son référencement sur le fondement du rejet initial contesté et de reconnaître la recevabilité de son dossier au regard du numéro SIRET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416640_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Siret, conclut aux mêmes fins que dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312653_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
10 et 13 des conditions générales, alors qu'il ne lui a pas été demandé de compléter son dossier et que son agrément lui a de nouveau été retiré après avoir un temps ré ouvert sur son ancien numéro SIRET
Source officielle6ème chambre
DTA_2202599_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, son numéro Siret à 13 chiffres, ses initiales, son adresse postale, permettant de les identifier sur les factures qu'ils ont établies ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102162_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - si sa première demande pour cet établissement a été rejetée en raison d'une erreur affectant le numéro SIRET figurant dans cette demande, elle n'a pas été informée par l'Agence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206404_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 21 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Siret demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2001319_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
soutient que si sa précédente société, qui était une épicerie, a cessé son activité en 2015, une autre société, constituée pour une vedette de pêche, a vu le jour en février 2019 avec le même numéro Siret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500066_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B E D épouse C, représentée par Me Siret, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506171_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
requérante ; le préfet a commis une erreur de droit en procédant à la fermeture d’un local exploitant une épicerie au 17 rue de la Méditerranée et non pas d’un établissement titulaire de son propre SIRET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601209_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Siret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310452_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B, représenté par Me Siret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision " 48SI
Source officielle4ème chambre
DTA_1904920_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
résulte de l'instruction que l'addendum réalisé en mai 2022 par le bureau d'études Anteagroup prend en compte les conséquences de l'arasement de la digue de protection située à l'est du Merle-Petit Siret
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