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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avancés par l'association SOLAN, il ne résulte pas de l'instruction que le maître d'ouvrage subirait directement ces préjudices, ni qu'il sera tenu d'indemniser l'association SOLAN à hauteur des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601805_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 3 : Les conclusions de la société Solek présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2103025_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Solea a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 82 kWc.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501072_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Solenn Leprince, avocate associée de la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202648_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ce permis de construire a été transféré à la société Soley Energie 3 par un arrêté préfectoral du 22 octobre 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'instruction que la SNC Morelle, dont les requérants sont associés, donnait en location des chauffe-eaux solaires à la SARL Eco Soley Développement en Guadeloupe, qui se chargeait de les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300115_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de ce que la candidature et l'offre de la société Solten auraient été irrégulièrement admises par l'OFPRA : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
c'est sur l'administration fiscale que repose la charge de la preuve du caractère inexact de cette attestation, aucun élément objectif ne permettant de remettre en cause l'engagement de la société Eco Soley
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202758_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, un tel litige relève par nature de la compétence des juridictions judiciaires. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300818_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
précision quant à la nature de ces objets ; - la mesure prise est disproportionnée en ce qu'elle concerne un territoire de plus de plusieurs dizaines de kilomètres autour de la commune de Sainte-Soline
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201982_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente de chambre, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant M. G D E.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Une note en délibéré, présentée dans l'instance n° 2006746, pour la société Solena, a été enregistrée le 3 octobre 2022 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003908_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
(Hauts-de-Seine), est associée de la SNC Molene qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003909_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
(Hauts-de-Seine), est associé de la SNC Glaieul qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielle1ère chambre
DTA_1902821_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
suspensive ; il paraît contestable de remettre en cause un engagement d'exploitation alors que cette durée n'est pas encore arrivée à son terme ; dans un courrier du 1er juillet 2014, la société Eco Soley
Source officielle1ère chambre
DTA_1902822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
suspensive ; il paraît contestable de remettre en cause un engagement d'exploitation alors que cette durée n'est pas encore arrivée à son terme ; dans un courrier du 31 janvier 2014, la société Eco Soley
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
parcelle en litige en zone agricole du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Michel-sur-Rhône étant entaché d'erreur manifeste d'appréciation, il incombait au maire de la commune d'écarter un tel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202996_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002847_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ainsi, le moyen, tel qu'exposé, doit être écarté comme inopérant.
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