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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210793_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307613_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2302366, ordonnée le 6 juillet 2023, aux fins de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant les fenêtres de la salle multi-activités de l'école, soit étendue à l'ensemble des fenêtres à soufflets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
24 février 2026
construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des propriétés suivantes situées : parcelle cadastrée DE 0046 sise quai du Commandant L... à Pornic (44210), appartenant à la SA moulins Soufflet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310127_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208003_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le maire de Saint-Soupplets lui a infligé la sanction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314854_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
décembre 2022, avril et août 2023, son activité professionnelle ne lui permet pas de s'absenter plus souvent ; cette situation les affecte psychologiquement, particulièrement Mme A qui a, de ce fait, souffert
Source officielle5ème chambre
DTA_2009218_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Soupplets du 22 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_1901491_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B et Mme A C doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) a décidé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300930_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une roulotte destinée à la vente de « bokits, agoulous, Hamburger, frites, bananes pesées et boissons » sur la plage du Souffleur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300233_20230201
1 février 2023
1 février 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 31 janvier à 11 h 47 et à 11 h 50, l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot
Source officielle7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le tribunal a examiné les moyens soulevés par les parents et les arguments du recteur. La décision finale n'est pas précisée dans le texte fourni.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DTA_2202471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302364_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
H E a subis en lien direct et certain avec l'accident du 6 décembre 2018 et l'ensemble des préjudices, matériels, moraux, patrimoniaux, extrapatrimoniaux et personnels, dont ont souffert et dont souffrent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Vaissière, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant les fenêtres à soufflets
Source officielle6ème chambre
DTA_2300622_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle constitue un recours gracieux et s'avère dépourvue de moyens de droit ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313193_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409262_20250218
18 février 2025
18 février 2025
gémellaire dont le terme était fixé au 18 juillet 2015 ; elle a été admise le 22 juin 2015 aux Hospices civils de Lyon où le déclenchement de son accouchement par voie basse a été réalisé ; - elle a souffert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204572_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Me Sarasqueta soulève trois nouveaux moyens tirés, d'une part, de la méconnaissance de l'article 29 du règlement Dublin III et l'article 10 du règlement d'exécution, à défaut de l'accusé de réception de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407118_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le tribunal rejette la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la décision contestée est régulière. Aucune indemnité n'est accordée au demandeur.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500988_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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