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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500857_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'assurer la protection des espèces protégées, mesures qui doivent être prises pour éviter la destruction des habitats naturels et des populations d'espèces protégées, comme le martin-pêcheur, les chauves-souris
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401901_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le 5 avril 2024 à 14h00, en présence de Mme Souris, greffière : - le rapport de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2301723_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102393_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En application de ces dispositions, des détournements, qui constituent pour leur auteur une source de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus, sont imposables dans la catégorie des
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103926_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
difficiles, au terme d'un bref délai, les manipulations nécessitées par l'usage d'un matériel informatique, notamment les déplacements de pointeurs sur l'écran et la sélection par des " clics " de souris
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la commune de Thuilley-aux-Groseilles ; - le projet est incompatible avec l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 novembre 2006 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des sources
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la commune de Thuilley-aux-Groseilles ; - le projet est incompatible avec l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 novembre 2006 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des sources
Source officielle2ème chambre
DTA_2101044_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La commune d'Angecourt a envisagé, dans le courant de l'année 2020, de faire réaliser des travaux d'entretien sur le réseau d'écoulement des eaux de la source qui sourd d'un fonds supérieur à celui dont
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200644_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
présumées impliquées dans cette affaire ; 3°) de faire procéder à une recherche de personne ; 4°) d'enjoindre à l'administration de produire l'état informatique du compte 531-16 pour la journée source
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509339_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin et le 13 juin 2025 à 14 h 07, Mme B A, représentée par Me Soubie-Ninet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303514_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'impôt sur le revenu, instaure, à compter des revenus de l'année 2018 et pour ceux qui entrent dans son champ d'application, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Afin de démontrer la méconnaissance de ces dispositions par la délibération en litige, les requérants soutiennent que l’arbre abrite des espèces protégées, plus particulièrement des chauves-souris.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406329_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A soutient avoir observé la présence d'au moins une souris dans sa cellule.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202744_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
(DSN) d'octobre 2019, elle a versé, au titre de l'année 2019, 14 209,61 euros de prélèvement à la source indu, et 22 577 euros de retenue à la source et ainsi supporté une double imposition sur les mêmes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106745_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Martel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source exploite une usine hydro-électrique située sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron).
Source officielle10ème chambre
DTA_2308978_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, qui réside en Thaïlande, perçoit des retraites de source française versées par deux débiteurs différents.
Source officielle10ème chambre
DTA_2000531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à l'impôt sur le revenu, que l'impôt soit perçu par voie de rôle ou par retenue à la source ; la retenue à la source prévue par l'article 119 bis du code général des impôts n'est pas un impôt distinct
Source officielle10ème chambre
DTA_2000518_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à l'impôt sur le revenu, que l'impôt soit perçu par voie de rôle ou par retenue à la source ; la retenue à la source prévue par l'article 119 bis du code général des impôts n'est pas un impôt distinct
Source officielle10ème chambre
DTA_2000535_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à l'impôt sur le revenu, que l'impôt soit perçu par voie de rôle ou par retenue à la source ; la retenue à la source prévue par l'article 119 bis du code général des impôts n'est pas un impôt distinct
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