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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107206_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle7ème chambre
DTA_2202605_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305484_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Stioui demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503571_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Stioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 janvier 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003478_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 2020 et 22 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307323_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A, représenté par Me Stioui, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision par laquelle Mme C a été affectée sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Stioui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle la caisse de crédit municipal de Marseille a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308454_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo à Marseille a pris à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507864_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Stioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605174_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Stioui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514699_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Stioui, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210515_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A a tenté à plusieurs reprises d'alerter la préfecture de Seine-Saint-Denis sur sa stiuation par des courriels en date du 28 mai 2021 et du 23 mars 2022, et par courrier recommandé avec accusé réception
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404145_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, le syndicat CGT Educ Action Aix Marseille, représentée par Me Stioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101582_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Stioui, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec le dossier enregistré sous le numéro 2104757 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305413_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo à Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire du licenciement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le recteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101152_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme B A, représentée par Me Stioui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200974_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Stioui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101581_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Stioui, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la SAS Seris Security
Source officielle