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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2209070_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tartarian, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403092_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Sausset-les-Pins représentée par Me Tatavian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204349_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au tribunal de donner acte de leur désistement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008903_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Tatarian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire de Marseille valant, d'une part, retrait
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2021 et le 8 avril 2022 la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, conclut à l'inconstitutionnalité et à l'inconventionnalité de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007937_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires, enregistré le 11 mai 2021 et le 12 juillet 2022, et un mémoire en réponse, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Sausset-Les-Pins, représentée par Me Tatarian, conclut rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309132_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2023, 20 novembre 2023, 29 novembre 2023 et 5 décembre 2023, la commune de Sausset les Pins représentée par Me Tatarian conclut au rejet de la requête
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203681_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Yvette Tatarian, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV La
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2023, 29 novembre 2023, et 5 décembre 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par la selarl Tatarian Joureau conclut à titre principal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003946_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A Capitaine et Mme E F, représentés par la SCP Tattevin-Derveaux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Gildas-de-Rhuys
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309427_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Tatarian substituant Me Hequet, pour la commune de Saint-Marc Jaumegarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002926_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Tatarian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908974_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B E, représenté par Me Tatarian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire de Marseille a, d'une part, retiré l'arrêté du 17 juin 2019 de non-opposition à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302461_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par la SCP Tattevin-Derveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de l'Ile-aux-Moines s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103848_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A C, représenté par la SCP Tattevin-Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des consorts E au titre des frais liés au litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110590_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010110_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Lasbats-Mazille, représentant Mme B, et de Me Tatarian, représentant la commune de Sausset-les-Pins.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301402_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 27 février 2024 et 4 novembre 2024, l'entreprise Ixoce et Verger, représentée par la SCP Tattevin-Derveaux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300591_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2023, le 25 mars 2024 et le 24 juin 2024, l'indivision A B, représentée par la SCP Tattevin-Derveaux, demande au
Source officielle8ème chambre
DTA_2203082_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2203082 et un mémoire, enregistrés le 8 avril et le 21 décembre 2022, Mme F E, née C, représentée par Me Tatarian, demande au tribunal : 1°) d'homologuer
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