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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400758_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
saurait être remise en cause par la circonstance qu'ils ont été rédigés dans les locaux de l'association Cap'futur ou qu'ils ne précisent pas la relation de subordination entre l'association et les témoins
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400776_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article 537 du même code : " Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300613_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
déclarations et notamment, s'agissant du lieu précis de l'accident et de la présence de son fils à son domicile, dès lors qu'elle a mentionné dans la déclaration d'accident qu'il n'y avait eu aucun témoin
Source officielle7ème chambre
DTA_2204085_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir terminé son service le 24 janvier 2020 à 14 heures 00 et alors qu'il rentrait à son domicile en scooter sous la pluie, M.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010087_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de signalisation avertissant les usagers étaient installés au moment des travaux d'aménagement ; o la circonstance qu'il a été procédé à un renforcement de la signalisation une fois les travaux terminés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205296_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
financières qui résulte de la décision et considère que le délai d'instruction doit courir à compter de la complétude du dossier, qui a pris un certain temps puisque c'était son supérieur immédiat et seul témoin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307220_20230823
23 août 2023
23 août 2023
moyen de garde à compter de septembre 2023 ; le refus soudain d'admission bouleverse considérablement toute l'organisation prévue en fonction de cette admission ; le contrat de garde à domicile s'est terminé
Source officielle7éme chambre
DTA_2204018_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreux témoignages produits, émanant tant d'élèves que de membres du personnel témoins des événements litigieux, qu'à deux reprises,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303035_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... soutient que ses propos grossiers n’ont été prononcés qu’en réaction aux propos insultants de sa responsable hiérarchique sans toutefois l’établir, alors même que plusieurs témoins étaient présents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100421_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C a été clairement informé de ses droits, comprenant la possibilité de citer des témoins, de se faire assister ou représenter par un défenseur de son choix, de présenter des informations écrites ou orales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101504_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir terminé son service le 17 septembre 2020 à 16 heures 00 et alors qu'elle rentrait à son domicile en vélo, Mme Houdoy a été victime d'une chute
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402744_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 30 juin 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206262_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502792_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2514091_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tout accusé a droit notamment à : () / d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2200288_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
permettant de de´terminer les pre´judices subis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200939_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de témoins n'ait été formulée ; - ces mêmes témoins ont participé au délibéré du conseil de discipline ; - pendant son audition, M.
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S.A.S.U TEMINE
15/03/2026
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TEMINE, Lamine
04/07/2025
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TEMINE, Rachel
04/05/2025
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TEMINE, Lamine
31/12/2024
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TEMINE, Lamine
02/12/2024
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