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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203037_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La commune de Theillay ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203037_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les demandes d'extension présentées par la commune de Theillay et l'expert : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500598_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

a exercé son droit de préemption sur les parcelles ZC 188 et ZC 190 situées Route du Vialard sur la commune de Thiézac (15800) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thiézac la somme de 2 000

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002231_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A soutient que la commune de Thiezac a commis une faute en s'abstenant d'entretenir l'ancien chemin, au sud du hameau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208407_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Dunant à Le Thillay, en zone UG du règlement du plan local d'urbanisme de cette commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308145_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le désistement de la requête de la SCI Thenac Immobilier est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207409_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

marché relatif aux travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des bâtiments communaux ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commune du Thillay

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001833_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Un mémoire, présenté par la SCI Thenac, a été enregistré le 27 juin 2022, mais n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505638_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A C, représenté par Me Theillière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200612_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

24 sise 11 rue du Theil, 87510 Saint-Gence ; - M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203984_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Auto Contrôle Thillay est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301182_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Theillay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303037_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, la SAS Theia déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211831_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Theia est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405954_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Le Theil-de-Bretagne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300220_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

l'arrêté n° PC-029-003-22-00025 du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Audierne a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 7 quai Jacques de Thézac

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005828_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La SCI (société civile immobilière) Thillaye est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI n° 767, située 6 place de l'Église à La Trinité-sur-Mer.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209008_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

l'Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Theillière. 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302136_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

mars 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone A les parcelles dont elle est propriétaire cadastrées D430 et D305 situées sur la commune de Saint-Etienne-la-Thillaye

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303657_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Latimier-Theil, avocat de M.

Source officielle

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