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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002480_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
H F au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100442_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Thiery soutient que : - le plan d'aménagement 2019 - 2039 de la forêt communale de Thiery n'a pas été adopté en conseil municipal ; - la commune n'est pas redevable de la somme mise à
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900625_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300143_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme B a saisi le tribunal à la suite du rejet implicite de ses demandes par le centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002594_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la construction en cours sans autorisation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Château-Thierry de prendre un arrêté interruptif de travaux ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203116_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102183_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire la commune de Château-Thierry s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de la pose d'un mur de clôture sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402563_20250226
26 février 2025
26 février 2025
et de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant sa propriété située au n°60 Grande Rue à Château-Thierry et les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
; - le rapport d’expertise ne leur est pas opposable ; - les demandes de la société Thierry Saunier et de la MAF présentées à leur encontre sont prescrites.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203899_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Château-Thierry
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A incombe au centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404742_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de leur enfant D A dans une école maternelle de la commune de Château-Thierry ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Château-Thierry de
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SAS Brunel Thierry n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600706_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry soutient, sans être contredit en retour, que le maintien persistant de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D..., directrice des ressources humaines de la commune de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302259_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry fait valoir que le monument funéraire situé tombe n°23, canton n°19, au cimetière sis rue de Fère à Château-Thierry, dont aucun
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301186_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 17 avril 2023, le maire de la commune de Château-Thierry a prononcé le retrait de l'arrêté contesté du 6 février 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, que ce soit le 6 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry, le 20 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry puis à celles du centre hospitalier
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